La présente décision a pour but de permettre aux pays visés par la politique européenne de voisinage, ainsi que la Russie, en particulier ceux dont les plans d’action ou les feuilles de route sont en cours de mise en œuvre, de bénéficier de l’aide du TAIEX, qui fournira une assistance technique ciblée pour aider les pays partenaires à comprendre et à élaborer la législation liée aux plans d’action, ainsi qu’à la mettre en œuvre et à la faire appliquer.
Décision (CELEX 32006D0062) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/01/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0062)
RattachementDécision (CELEX 32006D0062)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0062)
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