Décision (CELEX 32006D0062) · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/01/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32006D0062)
RattachementDécision (CELEX 32006D0062)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0062)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32006D0062)EUR-Lex →

Les activités autorisées par la présente décision sont financées sur la ligne budgétaire 19 06 01 intitulée «Assistance aux États partenaires d’Europe orientale et d’Asie centrale» et la ligne budgétaire associée 19 01 04 07 pour les dépenses administratives, ainsi que sur la ligne budgétaire 19 08 02 01 intitulée «MEDA (mesures d’accompagnement des réformes des structures économiques et sociales dans les pays tiers méditerranéens)» et la ligne budgétaire associée 19 01 04 06 pour les dépenses administratives.

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