(1) En matière d’aide de préadhésion, l’outil de la gestion centralisée indirecte s’est révélé précieux par le passé, notamment en ce qui concerne les actions du Bureau d’assistance technique et d’échange d’informations (TAIEX).
Décision (CELEX 32006D0062) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0062)
RattachementDécision (CELEX 32006D0062)
Versionacte d'origine du 23/01/2006 (CELEX 32006D0062)
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