Décision (CELEX 32006D0062) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0062)
RattachementDécision (CELEX 32006D0062)
Versionacte d'origine du 23/01/2006 (CELEX 32006D0062)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32006D0062)EUR-Lex →

(4) La Russie pourra bénéficier de financements dans le cadre du futur instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP).

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