(6) Il est nécessaire d’harmoniser la mise en œuvre de l’assistance fournie par TAIEX. La présente décision devrait suivre en conséquence la même approche que le règlement (CEE) no 3906/89 du Conseil du 18 décembre 1989 relatif à l’aide économique en faveur de certains pays d’Europe centrale et orientale (Phare), le règlement (CE) no 2666/2000 du Conseil du 5 décembre 2000 relatif à l’aide à l’Albanie, à la Bosnie-et-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l’ancienne République yougoslave de Macédoine (CARDS) et le règlement (CE) no 2500/2001 du Conseil du 17 décembre 2001 concernant l’aide financière de préadhésion en faveur de la Turquie.
Décision (CELEX 32006D0062) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0062)
RattachementDécision (CELEX 32006D0062)
Versionacte d'origine du 23/01/2006 (CELEX 32006D0062)
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