Version d'origine : acte du 23/12/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0077)
IntituléMandat
RattachementDécision (CELEX 32006D0077)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0077)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32006D0077)EUR-Lex →
Le mandat du groupe est d’aborder des questions où les politiques en matière de compétitivité, d’énergie et d’environnement sont interdépendantes. Le mandat a une durée de deux ans: il peut être prorogé par décision de la Commission.
Le groupe fournira des avis aux décideurs politiques, aux niveaux national et communautaire, à l'industrie ainsi qu’à des organisations de la société civile, et ce, sous la forme la plus appropriée.
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