Version d'origine : acte du 23/12/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0077)
IntituléDépenses de réunion
RattachementDécision (CELEX 32006D0077)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0077)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32006D0077)EUR-Lex →
La Commission rembourse les frais de voyage et de séjour encourus par les membres, sherpas, experts et observateurs en rapport avec les activités du groupe conformément aux dispositions en vigueur à la Commission. Les membres du groupe, du sous-groupe «sherpa» et des groupes ad hoc ne sont pas payés pour les services rendus.
Les dépenses de réunion sont remboursées dans les limites des crédits alloués au département concerné dans le cadre des procédures annuelles en matière d’affectation des ressources.
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