(3) Le groupe à haut niveau devrait contribuer à examiner les liens entre les politiques de l’industrie, de l’énergie et de l’environnement et à veiller à la cohérence des initiatives individuelles, tout en améliorant la durabilité et la compétitivité; et, par une participation équilibrée des parties prenantes concernées, contribuer à créer un cadre réglementaire stable et prévisible dans lequel la compétitivité, l'énergie et l'environnement se retrouvent, notamment en se fondant sur la contribution de la recherche dans ce domaine.
Décision (CELEX 32006D0077) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0077)
RattachementDécision (CELEX 32006D0077)
Versionacte d'origine du 23/12/2005 (CELEX 32006D0077)
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