(4) Le groupe de haut niveau devrait rassembler des représentants de la Commission, des États membres, du Parlement européen et les parties prenantes concernées, notamment de l’industrie et de la société civile, entre autres, des consommateurs, des syndicats, des ONG et de la recherche/du milieu universitaire.
Décision (CELEX 32006D0077) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0077)
RattachementDécision (CELEX 32006D0077)
Versionacte d'origine du 23/12/2005 (CELEX 32006D0077)
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