Décision (CELEX 32006D0077) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0077)
RattachementDécision (CELEX 32006D0077)
Versionacte d'origine du 23/12/2005 (CELEX 32006D0077)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32006D0077)EUR-Lex →

(5) Il convient donc de créer le groupe de haut niveau sur la compétitivité, l'énergie et l'environnement et de préciser son mandat et sa structure,

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