Version d'origine : acte du 31/01/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0078)
IntituléOctroi d'un concours financier de la Communauté au Portugal
RattachementDécision (CELEX 32006D0078)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0078)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32006D0078)EUR-Lex →
1. Dans le contexte des mesures d'urgence prises pour lutter contre la fièvre catarrhale du mouton en 2004 et en 2005, le Portugal a droit à un concours financier de la Communauté équivalant à 50 % des dépenses effectuées pour couvrir les frais afférents aux tests de laboratoire réalisés aux fins de la surveillance sérologique et virologique et les frais de surveillance entomologique, y compris l'achat de pièges.
2. Les montants maximaux des frais remboursables au Portugal pour les tests et les pièges visés au paragraphe 1 sont fixés comme suit:
a) pour la surveillance sérologique, test Elisa: 2,5 EUR par test;
b) pour la surveillance virologique, test RT.PCR: 15 EUR par test;
c) pour la surveillance entomologique, piège: 160 EUR par piège.
3. La taxe sur la valeur ajoutée est exclue du calcul du concours financier de la Communauté.
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