Version d'origine : acte du 31/01/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0078)
IntituléModalités de paiement du concours financier
RattachementDécision (CELEX 32006D0078)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0078)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32006D0078)EUR-Lex →
Sous réserve des résultats des contrôles sur place réalisés conformément à l'article 9, paragraphe 1, de la décision 90/424/CEE, un premier versement de 600 000 EUR est effectué au titre du concours financier de la Communauté visé à l’article 1er.
Ce versement est effectué sur la base des pièces justificatives concernant les tests de laboratoires et l'achat des pièges visés à l'article 1er, paragraphe 1, fournies par le Portugal.
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