Décision (CELEX 32006D0078) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0078)
RattachementDécision (CELEX 32006D0078)
Versionacte d'origine du 31/01/2006 (CELEX 32006D0078)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32006D0078)EUR-Lex →

(11) Le Portugal a rempli toutes ses obligations techniques et administratives quant aux mesures prévues à l’article 3 de la décision 90/424/CEE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0078. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).