(2) Afin de prévenir l’extension de l’épizootie dans les meilleurs délais, la Communauté doit prendre en charge une partie des dépenses admissibles supportées par le Portugal dans le contexte des mesures d’urgence de lutte contre la maladie, dans les conditions prévues par la décision 90/424/CEE. À cet effet, le 15 septembre 2005, la Commission a adopté la décision 2005/660/CE relative à une aide financière de la Communauté dans le cadre des mesures d’urgence de lutte contre la fièvre catarrhale du mouton au Portugal en 2004 et en 2005.
Décision (CELEX 32006D0078) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0078)
RattachementDécision (CELEX 32006D0078)
Versionacte d'origine du 31/01/2006 (CELEX 32006D0078)
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