(9) Le 25 février 2005, le Portugal a présenté une estimation initiale des dépenses exposées dans le contexte de l'application des autres mesures d'urgence, y compris les mesures de surveillance épidémiologique prises pour lutter contre la maladie. Cette estimation des dépenses afférentes aux mesures de surveillance épidémiologique s'élève à 4 303 336 EUR.
Décision (CELEX 32006D0078) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0078)
RattachementDécision (CELEX 32006D0078)
Versionacte d'origine du 31/01/2006 (CELEX 32006D0078)
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