Décision (CELEX 32006D0089) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0089)
RattachementDécision (CELEX 32006D0089)
Versionacte d'origine du 10/02/2006 (CELEX 32006D0089)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32006D0089)EUR-Lex →

(1) L'article 110 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 prévoit que les subventions font l'objet d'une programmation annuelle, publiée en début d'exercice.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0089. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).