(2) Conformément à l’article 166 du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002, le programme de travail annuel en matière de subventions précise l’acte de base, les objectifs, le calendrier des appels à propositions avec leur montant indicatif et les résultats attendus.
Décision (CELEX 32006D0089) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0089)
RattachementDécision (CELEX 32006D0089)
Versionacte d'origine du 10/02/2006 (CELEX 32006D0089)
Aller plus loin
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