Décision (CELEX 32006D0089) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0089)
RattachementDécision (CELEX 32006D0089)
Versionacte d'origine du 10/02/2006 (CELEX 32006D0089)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32006D0089)EUR-Lex →

(4) L'article 8 de la décision no 1786/2002/CE prévoit l'adoption par la Commission d'un programme de travail annuel pour la mise en œuvre du programme, fixant les priorités à respecter et les actions à entreprendre, y compris la répartition des ressources.

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