Décision (CELEX 32006D0089) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0089)
RattachementDécision (CELEX 32006D0089)
Versionacte d'origine du 10/02/2006 (CELEX 32006D0089)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32006D0089)EUR-Lex →

(7) Conformément l'article 6 de la décision 2004/858/CE de la Commission, l'Agence exécutive pour le programme de santé publique reçoit une subvention inscrite au budget général de l’Union européenne,

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