Décision (CELEX 32006D0099) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0099)
RattachementDécision (CELEX 32006D0099)
Versionacte d'origine du 16/02/2006 (CELEX 32006D0099)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32006D0099)EUR-Lex →

(1) La décision 2004/370/CE de la Commission a autorisé l'utilisation en Irlande du Nord de trois méthodes de classement des carcasses de porcs.

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