(2) En raison d’adaptations techniques, le Royaume-Uni a demandé à la Commission d’autoriser l’utilisation en Irlande du Nord de nouvelles formules pour deux appareils servant au classement des carcasses de porcs et d’autoriser deux nouvelles méthodes de classement des carcasses de porcs, et a par conséquent présenté les éléments requis à l’article 3 du règlement (CEE) no 2967/85 de la Commission du 24 octobre 1985 établissant les modalités d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs. L'appareil «Fat-O-Meater» n'ayant jamais été utilisé en Irlande du Nord, il convient de le supprimer du champ d'application de la présente décision en ce qui concerne l'Irlande du Nord.
Décision (CELEX 32006D0099) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0099)
RattachementDécision (CELEX 32006D0099)
Versionacte d'origine du 16/02/2006 (CELEX 32006D0099)
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