Décision (CELEX 32006D0099) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0099)
RattachementDécision (CELEX 32006D0099)
Versionacte d'origine du 16/02/2006 (CELEX 32006D0099)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32006D0099)EUR-Lex →

(4) Il convient donc de modifier la décision 2004/370/CE en conséquence.

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