PROGRAMMES DE SURVEILLANCE DE L’INFLUENZA AVIAIRE CHEZ LES VOLAILLES ET LES OISEAUX SAUVAGES À METTRE EN ŒUVRE DANS LES ÉTATS MEMBRES DE FÉVRIER À DÉCEMBRE 2006
A. Objectifs, dispositions générales et critères relatifs aux études
A.1. OBJECTIFS
1. Déterminer l'incidence des infections provoquées par le virus de l'influenza aviaire des sous-types H5 et H7 chez différentes espèces de volaille en renouvelant les exercices précédents de dépistage, de manière toutefois plus ciblée.
2. Poursuivre la surveillance de l'influenza aviaire chez les oiseaux sauvages aux fins de la mise en œuvre d'un système de détection précoce des souches d'influenza aviaire susceptibles d'être introduites par des oiseaux sauvages dans les troupeaux de volailles.
3. Contribuer à la connaissance des menaces d'influenza aviaire que ces infections provenant des populations d'animaux sauvages peuvent constituer pour la santé animale.
4. Favoriser l'interconnexion et l'intégration des réseaux de surveillance de l'influenza chez l'homme et chez l'animal.
A.2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET CRITÈRES
1. L'échantillonnage ne s'étendra pas au-delà du 31 décembre 2006.
Pour la volaille, l'échantillonnage est effectué pendant une période appropriée à la période de production pour chaque catégorie de volaille, selon les besoins.
2. La date de remise des résultats des études finales a été fixée au 31 mars 2007.
3. L'examen des échantillons s'effectuera dans les laboratoires nationaux des États membres pour l'influenza aviaire ou dans d'autres laboratoires agréés par les autorités compétentes et placés sous le contrôle des laboratoires nationaux.
4. Les résultats complets (sérologiques et virologiques) seront envoyés au laboratoire communautaire de référence (LCR) pour l'influenza aviaire pour y être comparés et garantir la circulation des informations. Le LCR fournira l'appui technique et conservera un stock important de réactifs de diagnostics. Dans un souci d’uniformité, le laboratoire communautaire de référence fournira aux laboratoires nationaux les antigènes à utiliser dans les études.
5. Tous les isolats de virus de l'influenza aviaire seront soumis au laboratoire communautaire de référence conformément à la législation communautaire. Les virus des sous-types H5/H7 seront soumis sans délai aux tests de caractérisation classiques (séquençage des nucléotides/IVPI) conformément à la directive 92/40/CEE. En outre, le laboratoire communautaire de référence exigera que les sérums positifs H5 ou H7 récoltés chez des ansériformes soient soumis «en aveugle» afin de créer des archives pour faciliter l'élaboration de tests futurs.
B. Étude relative à l’influenza aviaire chez les volailles
1. Tous les résultats positifs feront l'objet d'une investigation rétrospective dans l'exploitation, investigation dont les conclusions seront communiquées à la Commission et au laboratoire communautaire de référence.
2. Par la suite, le LCR fournira les protocoles spécifiques à joindre aux envois de matériel destinés au LCR et les tableaux permettant de recueillir les données des études. Ces tableaux indiqueront également les méthodes d'essai utilisées par le laboratoire. Les tableaux fournis seront utilisés pour présenter les résultats dans un document unique.
3. Des échantillons de sang seront prélevés pour l'examen sérologique sur toutes les espèces de volaille, y compris celles élevées en libre parcours, à raison d'au moins cinq à dix oiseaux (à l'exception des canards, des oies et des cailles) par exploitation, sélectionnés dans les différents abris que compte l'exploitation, le cas échéant.
4. L'échantillonnage stratifié sera effectué sur l'ensemble du territoire de l'État membre, de telle sorte que les échantillons puissent être considérés comme représentatifs de l'État membre dans son ensemble, compte tenu des critères suivants:
a) le nombre d'exploitations à soumettre à l'échantillonnage (à l'exception des canards, des oies et des dindes); ce nombre sera défini de manière à assurer l'identification d'au moins une exploitation infectée si la prévalence dans les élevages infectés est supérieure ou égale à 5 %, avec un intervalle de confiance de 95 % (voir tableau 1); et
b) le nombre d'oiseaux soumis à échantillonnage dans chaque exploitation sera déterminé de manière à obtenir une probabilité de 95 % d'identifier au moins un oiseau présentant une réaction positive si la proportion d'oiseaux séropositifs est supérieure ou égale à 30 %.
5. Sur la base d'une évaluation des risques et de la situation spécifique dans l'État membre concerné, le plan d'échantillonnage tient également compte des éléments suivants:
a) les types de production et les risques spécifiques qu’ils comportent seront ciblés, tels que la production en libre parcours, l’élevage en plein air et les volailles de basse-cour, et il sera aussi tenu compte d’autres facteurs comme l’utilisation de poules pondeuses d’âges différents, l’utilisation des eaux de surface, une durée de vie relativement plus longue, la présence de plusieurs espèces au sein de l’exploitation, etc.;
b) le nombre d'élevages de dindes, de canards et d'oies à soumettre à l'échantillonnage devra être déterminé de manière à assurer l'identification d'au moins une exploitation infectée si la prévalence dans les élevages infectés est supérieure ou égale à 5 %, avec un intervalle de confiance de 99 % (voir tableau 2);
c) lorsqu'il existe un nombre important d'élevages de gibier, de ratites et de cailles dans un État membre, ils seront pris en considération dans le programme. En ce qui concerne les cailles, seuls les adultes reproducteurs (ou les pondeuses) seront soumis à l'échantillonnage;
d) la période d'échantillonnage coïncidera avec la production saisonnière. Toutefois, le cas échéant, l'échantillonnage peut être adapté à d'autres périodes déterminées, au niveau local, pendant lesquelles la présence dans une exploitation d'autres volailles hôtes est susceptible d'accroître le risque d'introduction de la maladie;
e) les États membres tenus d'effectuer des opérations d'échantillonnage relatives à la maladie de Newcastle afin de conserver leur statut de pays possédant un statut de non-vaccination, conformément à la décision 94/327/CE de la Commission, peuvent utiliser les échantillons prélevés à cet effet sur des cheptels reproducteurs pour la recherche d'anticorps H5/H7.
Tableau 1
Nombre d'exploitations à soumettre à l'échantillonnage pour chaque catégorie de volaille (à l'exception des élevages de dindes, de canards et d'oies)
| Nombre d'exploitations par catégorie de volaille par État membre | Nombre d'exploitations à soumettre à l'échantillonnage
| Jusqu'à 34 | Toutes
| 35-50 | 35
| 51-80 | 42
| 81-250 | 53
| > 250 | 60
Tableau 2
Nombre d'élevages de dindes, de canards et d'oies à soumettre à l'échantillonnage
| Nombre d'exploitations par État membre | Nombre d'exploitations à soumettre à l'échantillonnage
| Jusqu'à 46 | Toutes
| 47-60 | 47
| 61-100 | 59
| 101-350 | 80
| > 350 | 90
C. Dispositions particulières relatives au dépistage d'infections provoquées par les sous-types H5 et H7 du virus de l'influenza aviaire chez les canards, les oies et les cailles
1. Les échantillons de sang nécessaires pour l'examen sérologique seront prélevés de préférence sur des oiseaux élevés en plein air.
2. Dans chaque exploitation sélectionnée, quarante à cinquante échantillons de sang seront prélevés aux fins de l'examen sérologique.
D. Étude relative à l'influenza aviaire chez les oiseaux sauvages
D.1. CONCEPTION ET MISE EN ŒUVRE DE L'ÉTUDE
1. Il est nécessaire d'établir des contacts avec les organismes de conservation et d'observation des oiseaux ainsi qu'avec les centres de baguage. Le cas échéant, le personnel de ces organismes ou les chasseurs se chargeront de la surveillance de l'échantillonnage.
2. La surveillance active sur les oiseaux vivants ou chassés sera ciblée sur:
a) la population des espèces d'oiseaux sauvages présentant un risque accru à identifier, sur la base de:
i) l'origine et les couloirs de migration;
ii) le nombre d'oiseaux sauvages dans la Communauté; et
iii) la probabilité d'un contact avec la volaille domestique.
b) l'identification des sites présentant un risque, sur la base:
i) d'un mélange des sites dénombrant un nombre élevé d'oiseaux migrateurs impliquant différentes espèces, et notamment celles énumérées dans la partie F;
ii) de la proximité d'élevages de volailles domestiques; et
iii) de l'emplacement le long des couloirs de migration.
L'échantillonnage doit tenir compte du caractère saisonnier des modèles de migration, qui peut varier dans les différents États membres et des espèces d'oiseaux énumérées à l'annexe F.
3. La surveillance passive sur les oiseaux sauvages trouvés morts visera principalement la présence de mortalité anormale ou de foyers importants de la maladie:
a) chez les espèces d'oiseaux sauvages énumérées dans la partie F et les autres oiseaux sauvages vivant en contact avec eux; et
b) dans les sites visés au point 2, b), i).
La présence de mortalité chez plusieurs espèces sur le même site sera un facteur supplémentaire à prendre en considération.
D.2. PROCÉDURES D'ÉCHANTILLONNAGE
1. Pour l'examen virologique, il convient d'effectuer des écouvillonnages cloacaux. Outre les oiseaux dans leur première année à la période de l'automne, les espèces hôtes très sensibles et les plus exposées au contact avec des volailles (par exemple, le canard colvert) offrent les meilleures chances de réussite.
2. Outre les écouvillonnages cloacaux ou les fèces fraîches, les tissus (à savoir le cerveau, le cœur, le poumon, le rein et les intestins) des oiseaux sauvages trouvés morts ou abattus seront également prélevés pour l'isolement du virus et la détection moléculaire (PCR). Les techniques moléculaires ne seront mises en œuvre que dans des laboratoires capables de garantir l'assurance qualité et utilisant des méthodes reconnues par le laboratoire communautaire de référence pour l'influenza aviaire.
3. Les échantillons seront prélevés sur différentes espèces d'oiseaux vivant en liberté. Les ansériformes (gibier d’eau) et les charadriiformes (échassiers) seront les principales cibles des échantillonnages.
4. Des écouvillonnages de fèces seront effectués, ou des fèces seront fraîchement et soigneusement prélevées sur des oiseaux sauvages (individus pris au piège, chassés ou cadavres frais).
5. Il peut être autorisé de regrouper jusqu'à cinq échantillons de la même espèce collectés sur le même site et au même moment. Il doit être assuré, lors de la mise en commun des échantillons, que, dans le cas d'un résultat positif, les différents échantillons peuvent être retestés.
6. Le stockage et le transport des échantillons doivent faire l'objet d'un soin particulier. Si les échantillons ne peuvent être acheminés jusqu'au laboratoire dans les quarante-huit heures (dans un milieu de transport à 4 °C), les échantillons sont stockés et transportés dans de la neige carbonique à – 70 °C (les températures entre 4 °C et – 70 °C sont conseillées seulement pour un stockage très bref, mais doivent être évitées autant que possible).
E. Tests en laboratoire
1. Les tests en laboratoire seront effectués conformément aux méthodes de diagnostic pour la confirmation et au diagnostic différentiel de l'influenza aviaire visés à l'annexe III de la directive 92/40/CEE (y compris l'examen des sérums de canards et d'oies par inhibition d'hémagglutination).
2. Cependant, lorsque des essais en laboratoire ne figurant ni dans la directive 92/40/CEE, ni dans le manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l’OIE sont envisagés, les États membres communiquent au laboratoire de référence communautaire les données de validation nécessaires, au moment où ils soumettent leur programme à la Commission pour approbation.
3. Tous les résultats sérologiques positifs concernant l'influenza aviaire seront confirmés par les laboratoires nationaux par inhibition d'hémagglutination sur des souches fournies par le laboratoire communautaire de référence pour l'influenza aviaire:
H5
a) examen initial avec Ostrich/Denmark/72420/96 (H5N2):
b) soumettre à des essais tous les échantillons positifs en utilisant Duck/Denmark/64650/03 (H5N7) afin d'éliminer l'anticorps à réaction croisée N2;
H7
a) examen initial avec Turkey/England/647/77 (H7N7);
b) soumettre à des essais tous les échantillons positifs en utilisant African Starling/983/79 (H7N1) afin d'éliminer l'anticorps à réaction croisée N7.
4. Tous les échantillons collectés dans l'étude de l'influenza aviaire chez les oiseaux sauvages (chapitre D) seront testés dès que possible par PCR pour H5, mais dans un délai de deux semaines et, dans le cas d'un résultat positif, une analyse du site de clivage devra être entreprise dès que possible afin de déterminer s'il a ou non un motif d'influenza aviaire hautement pathogène (HPAI) ou faiblement pathogène (LPAI).
5. La surveillance sérologique ne sera pas appliquée pour l'influenza aviaire chez les oiseaux sauvages.
6. Les États membres communiqueront à la Commission, tous les deux mois, les échantillons positifs H5 et H7 détectés pendant leur surveillance des volailles et des oiseaux sauvages. Cela doit se faire sans préjudice de l'obligation incombant aux États membres et fixée dans la législation communautaire de notifier immédiatement les cas de HPAI à la Commission, quel que soit l'hôte.
F. Liste provisoire des espèces d'oiseaux sauvages présentant un risque accru, en ce qui concerne l'influenza aviaire
| Nom latin | Nom en langue française
|
1. Anser albifrons
| oie rieuse du Groenland
|
2. Anser fabalis
| oie des moissons
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3. Anas platyrhynchos
| canard colvert
|
4. Anas strepera
| canard chipeau
|
5. Anas acuta
| canard pilet
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6. Anas clypeata
| canard souchet
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7. Anas penelope
| canard siffleur
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8. Anas crecca
| sarcelle d'hiver
|
9. Anas querquedula
| sarcelle d'été
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10. Aythya ferina
| fuligule milouin
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11. Aythya fuligula
| fuligule morillon
|
12. Vanellus vanellus
| vanneau huppé
|
13. Philomachus pugnax
| combattant varié
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14. Larus ridibundus
| mouette rieuse
|
15. Larus canus
| goéland cendré