Décision (CELEX 32006D0101) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0101)
RattachementDécision (CELEX 32006D0101)
Versionacte d'origine du 06/02/2006 (CELEX 32006D0101)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32006D0101)EUR-Lex →

(4) Les décisions 2002/649/CE et 2004/111/CE de la Commission et la décision 2005/464/CE prévoient que les États membres présentent à la Commission des programmes de surveillance concernant l'influenza aviaire.

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