Décision (CELEX 32006D0101) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0101)
RattachementDécision (CELEX 32006D0101)
Versionacte d'origine du 06/02/2006 (CELEX 32006D0101)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32006D0101)EUR-Lex →

(7) En conséquence, il importe que les États membres soumettent à la Commission leurs programmes d’études de l’influenza aviaire pour approbation, afin de pouvoir bénéficier d’une aide financière de la Communauté.

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