Décision (CELEX 32006D0101) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0101)
RattachementDécision (CELEX 32006D0101)
Versionacte d'origine du 06/02/2006 (CELEX 32006D0101)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32006D0101)EUR-Lex →

(9) Toutes les espèces sauvages naturelles d'oiseaux dans la Communauté sont couvertes par le régime de protection de la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages et, par conséquent, le respect complet des exigences de cette directive dans toute surveillance de l'influenza aviaire sera requis.

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