Version d'origine : acte du 14/02/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0114)
RattachementDécision (CELEX 32006D0114)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0114)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32006D0114)EUR-Lex →
La période d'application des mesures visées à l'article 2 de la décision 2002/148/CE est prorogée jusqu'au 20 février 2007. Ces mesures sont constamment réexaminées.
La lettre jointe en annexe de la présente décision est adressée au président du Zimbabwe.
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