(3) Les éléments essentiels visés à l'article 9 de l'accord de partenariat ACP-CE continuent d'être violés par le gouvernement du Zimbabwe, et la situation actuelle dans ce pays ne garantit pas le respect des droits de l'homme, des principes démocratiques et de l'État de droit.
Décision (CELEX 32006D0114) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0114)
RattachementDécision (CELEX 32006D0114)
Versionacte d'origine du 14/02/2006 (CELEX 32006D0114)
Aller plus loin
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