(5) L’évaluation n’ayant fait apparaître aucun motif de préoccupation immédiate à ce jour, il convient de permettre aux États membres de prolonger d’une période de vingt-quatre mois les autorisations provisoires accordées pour les produits phytopharmaceutiques contenant la substance active concernée, conformément aux dispositions de l’article 8 de la directive 91/414/CEE, afin que l’examen du dossier puisse se poursuivre. Il est prévu que l’évaluation et le processus de prise de décision concernant une éventuelle inscription du thiamethoxam à l’annexe I soient achevés dans un délai de vingt-quatre mois.
Décision (CELEX 32006D0131) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0131)
RattachementDécision (CELEX 32006D0131)
Versionacte d'origine du 10/02/2006 (CELEX 32006D0131)
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