(1) L'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1698/2005 prévoit que les orientations stratégiques en matière de développement rural pour la période de programmation allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013 devraient être établies au niveau communautaire pour fixer les priorités en matière de développement rural.
Décision (CELEX 32006D0144) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0144)
RattachementDécision (CELEX 32006D0144)
Versionacte d'origine du 20/02/2006 (CELEX 32006D0144)
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