Version d'origine : acte du 21/12/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0166)
RattachementDécision (CELEX 32006D0166)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0166)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32006D0166)EUR-Lex →
Le protocole additionnel à l’accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, est approuvé, pour tenir compte de l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l’Union européenne, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres.
Le texte du protocole additionnel est joint à la présente décision.
Nota : JO L 68 du 15.3.2005, p. 33.
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