(1) Le protocole additionnel à l’accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, a été signé, pour tenir compte de l’adhésion de dix nouveaux États membres à l’Union européenne, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres le 25 juin 2005, conformément à la décision 2005/206/CE du Conseil.
Décision (CELEX 32006D0166) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0166)
RattachementDécision (CELEX 32006D0166)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32006D0166)
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