(1) La décision 78/774/CEE du Conseil du 19 septembre 1978 concernant les activités de certains pays tiers dans le domaine des transports maritimes a été modifiée de façon substantielle. Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification de ladite décision.
Décision n° 167/2006/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 167/2006/CE
RattachementDécision n° 167/2006/CE
Versionacte d'origine du 18/01/2006 (CELEX 32006D0167)
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