(1) Le 15 octobre 2004 l'Italie a notifié à la Commission le plan de restructuration industriel d'Alitalia, et particulièrement la recapitalisation prévue de la compagnie et l'investissement prévu de la holding publique Fintecna SpA dans ses activités au sol. Suite à une demande de renseignements complémentaires de la Commission du 21 octobre, l'Italie a communiqué des informations à la Commission par lettres des 21, 23 et 29 décembre 2004 et à l'occasion de réunions tenues les 27 octobre, 26 novembre et 14 décembre 2004.
Décision (CELEX 32006D0176) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0176)
RattachementDécision (CELEX 32006D0176)
Versionacte d'origine du 07/06/2005 (CELEX 32006D0176)
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