(107) Dans sa décision d'ouverture de la procédure, la Commission a considéré que trois points, décrits dans la lettre d'intention signée le 13 octobre 2004 entre Alitalia et Fintecna comme restants à négocier, pouvaient avoir une influence notable sur la rentabilité de l'opération. La Commission a donc souhaité qu'ils soient spécifiquement investigués par l'expert.
Décision (CELEX 32006D0176) · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0176)
RattachementDécision (CELEX 32006D0176)
Versionacte d'origine du 07/06/2005 (CELEX 32006D0176)
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