Article considérant 108

(108) L'expert a confirmé que la lettre d'intention prévoit que les frais de restructuration estimés par Alitalia restent pris en charge par celle-ci s'ils devaient dépasser la provision constituée et transférée à AZ Services. Cette provision s'élevait dans le plan initial à 88,8 M€ et correspondait bien, selon les relevés détaillés effectués, à la part prévisionnelle de ces coûts restant à assumer au-delà des frais de personnel déjà considérés dans les charges annuelles 2005. Dans le plan révisé d'avril 2005, cette provision à fin 2004 a été réduite à 75 M€ du fait des charges déjà passées, à hauteur d'environ 15 M€, dans les comptes 2004. L'expert a confirmé que l'engagement d'Alitalia implique qu'il n'y a pas d'impact futur à attendre pour l'IRR de Fintecna.