(110) L'expert a confirmé que le traitement de ces plus-values éventuelles, encore en cours de négociation lors de son analyse, n'influerait pas sur la rentabilité pour Fintecna si leur rétrocession partielle à AZ Fly n'intervenait qu'après toutes les cessions prévues jusqu'au 31 décembre 2008, et si elle ne concernait que la quote-part d'IRR dépassant les 25,3 % calculés par Mediobanca comme la rentabilité prévisionnelle pour Fintecna. Les parties ont confirmé au consultant que telle était l'approche qu'elles souhaitaient retenir pour la négociation de la clause.
Décision (CELEX 32006D0176) · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0176)
RattachementDécision (CELEX 32006D0176)
Versionacte d'origine du 07/06/2005 (CELEX 32006D0176)
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