(120) L'expert a obtenu l'état de la flotte aux 31 décembre 2003 et 2004 et a vérifié son évolution. Sa conclusion a été qu'un seul avion, un Embraer 170, a rejoint la flotte exploitée après le 1er juillet 2004, soit depuis la prise de la décision d'aide au sauvetage par la Commission. L'acquisition de cet avion avait fait l'objet d'une décision du conseil d'administration d'Alitalia le 19 juin 2002, soit antérieurement au 31 décembre 2002.
Décision (CELEX 32006D0176) · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0176)
RattachementDécision (CELEX 32006D0176)
Versionacte d'origine du 07/06/2005 (CELEX 32006D0176)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.