(121) L'expert a globalement conclu que, sur la base du travail effectué, et compte tenu des exceptions limitées rencontrées et exposées ci-après, la situation complète n'est pas de nature à faire retenir que les engagements pris d'opérer les nouvelles routes avec une marge positive ne sont pas respectés.
Décision (CELEX 32006D0176) · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0176)
RattachementDécision (CELEX 32006D0176)
Versionacte d'origine du 07/06/2005 (CELEX 32006D0176)
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