(124) L'expert a vérifié, pour les routes ouvertes à l'été 2004, la rentabilité à fin septembre 2004, celle prévisionnelle à fin décembre 2004 et celle prévue au budget 2005. Pour les routes ouvertes à compter de l'hiver 2004, il a été fait référence aux dernières prévisions 2005. La conclusion est que, sur les 25 cas maximum examinés, toutes les rentabilités directes présentées à fin septembre 2004 (12 routes ouvertes à l'été 2004) ou anticipées au budget 2005, pour les 25 routes, sont déjà positives ou, exceptionnellement, nulles (2 cas à fin 09/2004, 1 cas à fin 12/2004, 1 cas en prévision 2005); seules 3 routes ouvertes à l'été 2004 présentent une marge brute directe négative à fin 12/2004. Ces cas sont repris en détail ci-après.
Décision (CELEX 32006D0176) · Article
Article considérant 124
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0176)
RattachementDécision (CELEX 32006D0176)
Versionacte d'origine du 07/06/2005 (CELEX 32006D0176)
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