Décision (CELEX 32006D0176) · Article

Article considérant 141

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0176)
RattachementDécision (CELEX 32006D0176)
Versionacte d'origine du 07/06/2005 (CELEX 32006D0176)
RéférenceConsidérant 141 de la décision (CELEX 32006D0176)EUR-Lex →

(141) L'expert a analysé, avec l'aide d'AZ, la situation du prêt garanti par l'aide au sauvetage, son utilisation en 2004, son utilisation au 1er trimestre 2005 et la situation de trésorerie prévue à fin 2005.

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