(142) L'expert a rappelé, comme indiqué dans la décision du 20 juillet 2004, que les prévisions de trésorerie utilisées pour l'aide au sauvetage étaient largement issues des données du 4ème trimestre 2003 et du 1er trimestre 2004. A l'époque de cette décision, la société se trouvait dans une impasse puisque le plan industriel 2004-2006 qui devait être mis en œuvre n'avait pu l'être devant l'opposition syndicale aux mesures prévues. Ceci avait conduit à la démission en février 2004 de l'administrateur délégué, à son remplacement et à la mise en œuvre d'un nouveau plan en septembre-octobre 2004.
Décision (CELEX 32006D0176) · Article
Article considérant 142
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0176)
RattachementDécision (CELEX 32006D0176)
Versionacte d'origine du 07/06/2005 (CELEX 32006D0176)
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