Article considérant 143

(143) L'expert a également rappelé que le contrat de prêt de 400 M€ signé le 11 octobre 2004 avec la Dresdner Bank AG faisait suite au décret de garantie signé le 8 octobre par le ministère des finances. L'expert rappelle que le comité d'audit (Collegio Sindacale) de la compagnie avait lié l'activation du crédit à la convocation de l'assemblée des actionnaires devant délibérer de la recapitalisation de la compagnie. Cette assemblée, qui a décidé la possibilité d'une augmentation de capital à hauteur maximale de 1,2 milliard € s'est tenue le 15 décembre 2004. Avant cette date AZ n'était donc pas en condition d'utiliser le crédit-pont. De l'autre côté, la Dresdner Bank a rappelé à AZ, par un courrier du 14 janvier 2005, que la période permettant le tirage du prêt était limitée au 31 mars 2005.