Article considérant 150

(150) La Commission prend acte des conclusions faites par l'expert qu'elle a désigné sur l'absence d'entrée dans la flotte d'Alitalia, à la date de son rapport en avril 2005, de tout nouvel appareil dont l'acquisition n'aurait pas été décidée avant le 31 décembre 2002 par la compagnie. Particulièrement, en réponse aux remarques des tiers, elle rappelle que la décision du 16 février 2004 du conseil d'administration de celle-ci, comme mentionné à l'ouverture de procédure ne concernait que les modalités de financement d'avions dont l'acquisition avait été décidée avant le 31 décembre 2002. La Commission note que la flotte évoquée ainsi est bien celle de l'ensemble du groupe Alitalia, Alitalia Express inclus.