(153) La Commission note aussi que sa décision du 20 juillet 2004 prenait bien déjà acte de l'ouverture de nouvelles routes ce qui restait permis puisque ces ouvertures étaient justement effectuées à capacité constante et sur des routes qui n'étaient pas opérées ou étaient opérées en situation de monopole. Il s'agissait en l'occurrence de permettre à la compagnie d'utiliser les nouvelles ressources rendues disponibles par une meilleure rotation de la flotte existante et du nombre constant de sièges dont elle y dispose, qui expliquent comme indiqué ci-dessus les hausses constatées en termes de tonnes ou sièges kilomètres offerts (TKO/SKO).
Décision (CELEX 32006D0176) · Article
Article considérant 153
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0176)
RattachementDécision (CELEX 32006D0176)
Versionacte d'origine du 07/06/2005 (CELEX 32006D0176)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.