Décision (CELEX 32006D0176) · Article

Article considérant 154

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0176)
RattachementDécision (CELEX 32006D0176)
Versionacte d'origine du 07/06/2005 (CELEX 32006D0176)
RéférenceConsidérant 154 de la décision (CELEX 32006D0176)EUR-Lex →

(154) La Commission estime donc, qu'à la lumière des éléments dont elle a connaissance à ce stade, les développements constatés en matière de fréquences et de routes ouvertes ne sont pas contraires à sa décision sur l'aide au sauvetage de juillet 2004.

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