(161) Sur la base des commentaires des tiers et de l'Italie, et surtout des conclusions de son expert et des données disponibles à ce jour, la Commission note qu'Alitalia se trouve actuellement dans une situation de trésorerie plus favorable que celle anticipée lors de l'adoption de l'aide au sauvetage.
Décision (CELEX 32006D0176) · Article
Article considérant 161
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0176)
RattachementDécision (CELEX 32006D0176)
Versionacte d'origine du 07/06/2005 (CELEX 32006D0176)
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