(162) Cette situation provient essentiellement, d'une meilleure maîtrise des coûts d'exploitation et de la recherche fructueuse de financements alternatifs, comme les sales and lease back évoqués plus haut. Elle traduit également l'apport dans les résultats de la compagnie des nouvelles routes, qui, comme indiqué plus haut, dégagent une marge bénéficiaire. La Commission précise, en réponse aux tiers, que l'achat de kérosène ou le règlement des salaires font partie des charges normales d'une compagnie aérienne, influant sur son cash-flow ou flux d'exploitation utilisé pour la détermination de l'aide.
Décision (CELEX 32006D0176) · Article
Article considérant 162
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0176)
RattachementDécision (CELEX 32006D0176)
Versionacte d'origine du 07/06/2005 (CELEX 32006D0176)
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