(163) Sur le principe, la Commission ne peut que trouver positif qu'une compagnie devant redresser sa situation financière, cherche à réduire ses besoins financiers, au bénéfice général de son exploitation et de sa crédibilité vis-à-vis de nouveaux investisseurs, et à trouver des financements alternatifs. La Commission note d'ailleurs que le double effet de la réduction des investissements et la recherche de financements long terme alternatifs permettent d'écarter toute critique relative au financement de la flotte par l'aide au sauvetage et donc à son utilisation pour un objectif non-conforme à la décision l'autorisant.
Décision (CELEX 32006D0176) · Article
Article considérant 163
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0176)
RattachementDécision (CELEX 32006D0176)
Versionacte d'origine du 07/06/2005 (CELEX 32006D0176)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.