(164) A ce titre, la Commission note que l'utilisation tardive de l'aide au sauvetage, à compter du 15 décembre 2004, était justement conditionnée par le comité d'audit à l'engagement de la procédure de recapitalisation, ce afin d'éviter d'endetter l'entreprise sans perspectives; de la même façon, l'usage progressif de l'aide apparaît plutôt un signe de bonne gestion. Le décalage dans l'utilisation du crédit montre également que le développement des nouvelles routes, puisque effectué à capacité installée constante et avec une marge bénéficiaire comme indiqué plus haut, n'a pas eu d'effet négatif sur la situation de trésorerie de la compagnie comparée à ses prévisions mais, qu'au contraire, il a contribué à son renforcement. De la même façon, les actions de restructuration, essentiellement en termes de réductions d'effectif, avaient vu leur coût futur provisionné au 30 juin 2005 et n'impactent que progressivement la trésorerie au fur et à mesure des départs effectifs et du paiement des sommes dues.
Décision (CELEX 32006D0176) · Article
Article considérant 164
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0176)
RattachementDécision (CELEX 32006D0176)
Versionacte d'origine du 07/06/2005 (CELEX 32006D0176)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.